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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372546cd5801467741c631

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

Georges-Alain, agissant comme L représentant légal de ses enfants mineurs, Mathilde, Georges-Axel et Eléonore X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001815_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que : - l’État a commis une faute, dès lors qu’il a été ex osé à l’inhalation de oussières d’amiante ; - ses réjudices extra atrimoniaux doivent être ré arés ; - le lien de causalité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300313_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution du marché subséquent 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101284_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201081

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 2007, Mathieu

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452217.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451632.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301648_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91193

Appel

20 février 2014

20 février 2014

La SCI a assigné la société AXA devant le tribunal de grande instance de Limoges pour obtenir la réparation de son préjudice en soutenant que l'entreprise Mathieu à engagé sa responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5af81a7b805de12b55f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par déclaration électronique du 12 juillet 2021, la SASU MATTHIEU GAMA ET ASSOCIES a relevé appel du jugement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502547_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Sur la demande d’assistance d’un avocat commis d’office et d’un interprète : Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit ne prévoit l’assistance d’un avocat commis

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448706.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454561.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461122.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463887.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463475.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6263990981d302277d8e8bc2

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6263990981d302277d8e8bc4

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0437ecdc6046d47ccdd65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2e3ea43407b9fb9df5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [N] née le 05 Janvier 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde

Source officielle

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