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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2504298_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500259_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bulit, conseiller, Mme Cuilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. Le rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500346_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, conseiller, Mme Raison, première conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500689_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305923_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, rapporteur ; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, M. B..., la SARL NG Promotion et la commune de Menton n’étant ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306335_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bulit, rapporteur, et les observations de Me Traversini représentant Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique du 6 février 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304820_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bulit ; les conclusions de Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Kovaleff, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304832_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Taormina, président, M Bulit, conseiller, Mme Soler , conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203565_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Bulit, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Lendom, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202209_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bulit, - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203364_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bulit ; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C... A... et son fils M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401371_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Bulit et les observations de Me Almairac représentant M. B, ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403245_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406415_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bulit, rapporteur et les observations de Me Almairac représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407056_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, ainsi que les observations de Me Oloumi, représentant Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300357_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me de Premare pour la commune de La Trinité, M. B n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300597_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bulit, rapporteur ; - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002071392

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

H.R., Bulut judgment of 22 February 1996, Reports 1996).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0716JUD002760295

Admin. suprême

16 juillet 2002

16 juillet 2002

In the autopsy report, 11 bullet entry wounds, 7 bullet exit wounds and 1 bullet graze wound were recorded.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0420JUD001003603

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

A bullet entry wound was observed on his left temple. Another bullet entry wound was observed on the back of his right hand. The third bullet had entered his left hand through the third finger.

Source officielle

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