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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Référés Civils
69776479cdc6046d47c32b48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], SUISSE représenté par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SCP MERMET ET ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS plaidant par Maître Denis BUFFAROT
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Adresse 2] [Localité 3] ès qualités de Président de l'Académie Européenne des Médecines Naturelles Représentants : la SCP CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me André BUFFARD
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
cendré, busard Saint-Martin et busard des roseaux) ; la zone Natura 2000 du Marais Poitevin est une des zones humides les plus touchées par les mutations de l'agriculture ; elle est menacée par l'assèchement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'agissant de l'avifaune nicheuse, si des risques de perte d'habitat et de collision mortelle sont possibles, notamment pour l'œdicnème criard, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la destruction d'espèces protégées au regard de la seule présence de telles espèces sur le site ; - en tout état de cause, il n'y a pas d'impact significatif sur les chiroptères, le Pic noir, le Busard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
intérêts visés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune et en particulier à l'alouette des champs, à l'œdicnème criard et au busard
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7645bbe450008b2cc50
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexis DAVID subsitutant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Valérie BULARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le risque pour le Busard des roseaux n'apparaît pas significatif. 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction que 88 espèces d'oiseaux ont été contactées, parmi lesquelles six espèces nicheuses, inscrites à l'annexe I de la directive habitats : l'alouette lulu, le busard Saint-Martin
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b01021b98137c17478924c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
clôturée le 24 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
9 avril 2024
Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard
Source officielleChambre Référés Civils
69800ac3cdc6046d47955004
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEFENDERESSE Commune COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gonzague PHELIP de la SELEURL PHELIP, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Denis BUFFAROT
Source officiellesoc
61372385cd5801467740addd
28 juin 2000
28 juin 2000
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Buffalo grill, société anonyme dont le siège est Route
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00897_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B, représentée par Me Aya Bulaïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10347
22 mars 2018
22 mars 2018
domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Buffalo
Source officielleChambre Commerciale
615e0c8ac25a97f0381f4a9e
5 mars 2015
5 mars 2015
RG N° 14/00850 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BUFFAROT-GAILLARD la SELARL EYDOUX MODELSKI
Source officielleciv1
613720becd580146773ee064
23 février 1988
23 février 1988
Sargos, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Buard, avocat de MM.
Source officiellePage 15 sur 55