Gérard H..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : "Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les

représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE PARTIE INTERVENANTE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2025, à 14h00 PRESIDENT : Gérard

janvier 2008 No de rôle : 07/00889 S/appel d'une décision du tribunal d'instance de BELFORT en date du 13 avril 2007 RG No 11-06-674 Code affaire : 5B Sans indication de la nature d'affaires Gerhard

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François FRANCHI, Président, et Monsieur Gérard

prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Gérard

L0034) assisté de : Maître Arnaud MANGIN (avocat au barreau de PARIS, toque : R94) INTIMEE : SARL ADN PROMOTION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son gérant

Gérard XW..., demeurant ..., 52°/ de M. Jean-Marie XA..., demeurant bâtiment 4, appartement ..., 53°/ de M.

Bruno, contre l'arrêt n° 1362 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, pour travail dissimulé, complicité de

Patrick G...au courant de l'état de la société-qu'à raison de l'éloignement du gérant de droit, qui, selon les propres déclarations de Monsieur Gérard X..., n'était jamais présent dans l'entreprise, on

Gérard XT..., demeurant à Gouy Saint André (Pas-de-Calais), 45°) M. Philippe N..., demeurant ... (Pas-de-Calais), Hesdin, 46°) M.

Gérard ZR..., demeurant ..., 38 / de M. Yves YN..., demeurant ..., 39 / de Mme Catherine AC..., demeurant ..., 40 / de M. Pascal ZC..., demeurant ..., 41 / de M.

D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... et Bruno

(neveu germain), -Monsieur Gérard D... (petit-neveu germain), -Madame Marie-Josée D... épouse E...

et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi quatorze janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD

pourvoi formé par : M. et Mme Nouari X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 20 février 1989, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Gérard T...,, 20 / de Mme Marie-Claire B..., 21 / de Mme Jeannine Q..., 22 / de M. Bruno R..., 23 / de M. Jacques P..., 24 / de M.

INSTITUT MARIN GERARD WATEAU prise en la personne de son représentant légal Route de la Corniche d'Or 83700 SAINT RAPHAEL Non comparante ni représentée et non régulièrement convoquée ME Y...

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Bruno Z... des