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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e81c25a97f0381f5757
13 juin 2014
13 juin 2014
représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par : Me Bertrand BRUNEAU
Source officielle7ème chambre
DTA_2009647_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Menasseyre, présidente rapporteure, Mme Bruneau, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205067_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Menasseyre, présidente rapporteure, Mme Bruneau, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère.
Source officiellecomm
61372149cd580146773f2867
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Bruneau, dont le siège est à Palaiseau (Essonne), ..., 4°/ de l'ANEP, dont le siège est à Paris (10ème), ..., 5°/ de la société Texas Instruments, dont le siège est à Villeneuve Loubet (Alpes-maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110795
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[F] [A], domicilié [Adresse 1], 11°/ à la société des Etablissements horticoles et de pépinières Nomblot Bruneau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308344_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer seule sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2403449_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2405891_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2403865_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05216_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100999 du 10 février 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f9
28 novembre 2002
28 novembre 2002
ETP BRUNEAU COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Z...- Marc PLOUX, Président de Chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 16 octobre 2002, Mme Marie-Hélène
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200733
30 juin 2022
30 juin 2022
, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet Lafage transactions, enseigne Century 21, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Sorrentino Bruneau
Source officielleChambre Sociale
642fb7bacece1704f5747a39
6 avril 2023
6 avril 2023
de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE Association UNEDIC CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305792_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02674_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Bruneau, avocat de M.
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeb2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° RG 21/01786 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCJD ------------- [N] [Y] [W] [T] [K] C/ [B] [G] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BRIFFAUD
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2312438_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
délivré un permis de construire modificatif à Paris Habitat OPH pour la modification d'aspect extérieur de menuiseries d'un immeuble de quinze logements à R+7 sur un terrain situé au 1, rue Alfred Bruneau
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:271
26 juin 1991
26 juin 1991
. # Laboratori Bruneau Srl gegen Unità sanitaria locale RM/24 di Monterotondo. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italien. # Öffentliche Lieferaufträge - Vorbehalt
Source officiellePage 15 sur 163