de PARIS, toque : E1321, substitué sur l'audience par Me Pierre-Guillaume CLOAREC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321 INTIMÉS Monsieur Sylvère X... né le 28 Janvier 1973 à FONTENAY AUX ROSES

aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - rejeté la demande autorité parentale conjointe comme prématurée en l'attente de la suite donnée à l'enquête diligentée par la brigade

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, président, Madame Brigitte CHOKRON, conseiller, Madame Anne-Marie GABER, conseiller.

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte

Un procès-verbal de la brigade criminelle, dressé en novembre 1981, indique qu'un service de police étranger avait précisé détenir des informations imputant l'attentat de la rue Copernic à cinq

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C353 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte

   Le 11 mai 1988, le requérant, qui était détenu dans l'une des prisons de Rome, présenta une déclaration d'appel tardif à l'encontre de l'arrêt de la cour d'assises d'appel de Rome du 22 octobre

SM/ RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN - la SCP LEAL ET RODDE LE : 20 AVRIL

LOVELLS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte

représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Daniel X... 6 rue Bourgeot 94210 L'HAY LES ROSES

représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Daniel X... 6 rue Bourgeot 94210 L'HAY LES ROSES

Norbert ZH..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal ZO..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Rose YB..., épouse ZO..., demeurant 06850 Gars, 7°/ de M.

Pisapia, avocats à Rome. Les requérants sont respectivement le père, la mère et la sœur de Carlo Giuliani.

En deuxième lieu, aux termes de l’article UB2 du règlement du plan local d’urbanisme de Malakoff : « SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT / Tout bâtiment à construire dans un secteur affecté par le bruit doit

Patrick EUVRARD, né en 1953 et résidant à Dijon, Mme Marie-Josée FAUCHARD, née en 1948 et résidant à Dijon, Mme Brigitte FOUCHER épouse BONNEFOY, née en 1958 et résidant à   Genlis, M.

At the material time, in March 2000, the applicants lived in the sector of Kosovo for which a multinational brigade led by France was responsible.

D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 12 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

2025 par lequel le préfet de la Meuse l’a assigné à résidence dans le département de la Meuse jusqu’à son départ du territoire français, avec obligation de se présenter quotidiennement auprès de la brigade