11 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[V], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience

[H], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Depreter-Lagarde-Proteau, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présentes

[T], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du centre hospitalier Gérard Marchant, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents

[B], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'établissement public de santé mentale Sud Bretagne, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12

les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

prud'hommes de TULLE le 9 septembre 2002, représenté par Maître Christine MARCHE, avocat du barreau de TULLE ; Et : Michel FUMEL domicilié à SOURSAC (19550), intimé, représenté par Maître Sandra BRICOUT

A, représenté par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

[P] [S], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire

conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [G]-[O], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [R], de l'Union des jeunes avocats de Pau, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Daucourt, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Palm Bay international Inc, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[S], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Y... et de la société BRICOUT

jugement, auquel se réfèrent expressément les juges du second degré pour l'exposé des prétentions des parties, Mme Z... a répliqué en contestant le montant de la créance de la banque sur la société Bricout