enregistrés les 15 et 16 avril 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 66196 23 A 0014 du 8 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Sorède

Au cours de l'audience publique, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Braun, représentant M.

Sorel 11 rue des Halles 75001 PARIS représentée par son gérant, M. X... Sorel, comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame LE Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonetex, société anonyme, dont le siège social est sis ... (2e), représentée par ses président

BATI DP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.

MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre préliminaire, il sera constaté que le désistement de la société Sorevie Gam à l'égard de la société Airwell ne fait l'objet d'aucune contestation, de sorte que la décision

représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SELARL Pascal BRAND / Catherine SORET avocats au barreau de THONON LES BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'ENTREPRISE SOREL CHAMOUX (société anonyme) et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la ville de Grenoble, - les conclusions de M.

X... déclare à l'audience qu'il est victime d'un acharnement judiciaire, que ni lui ni son entreprise n'ont de rapport avec un trafic de stupéfiants ; que par ailleurs les biens sont bradés par l'Agence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BRAND PORTAS, dont le siège social est à Henflingen (Haut-Rhin), ..., représentée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 25-19.311 Demandeur : Horeca Global Brand LTD et autre Défendeur : la société Georges Monin Requête n° : 56/26 Ordonnance

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1981 et 18 juillet 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE REALISATION DE L'AUTOROUTE A 63 SOREA

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société de réalisations d'équipement d'ingenierie et de services dite "SOREIS", les conclusions de M.

président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Style Network International, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Brands

articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans une instance les opposant à la société UCB, devenue BNP Paribas personal finance (la banque), la SCP Milan-Brand

déposé sous priorité du premier le 9 mars 1984 ; qu'il a poursuivi la société Pimas orthopédie (la société Pimas) pour avoir commercialisé un hayon élévateur pour handicapés fabriqué par la société The Braun

X... aux torts de la Soren alors que la société était bloquée et privée d'activité depuis le 15 mai 2005 ; que le rapport du conseil d'administration de la Soren du 21 décembre 2006 sur l'exercice clos

En ce qui concerne la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud : 4.