#René Bourgaux v European Parliament.#Case C-1/56.

Miguel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne Val-de-France Orléanais, dont le siège

la société anonyme Aquitaine levage manutention, dont le siège est sis zone d'activités, BP n° 21, Clairac (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Bourges

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bourges (Section encadrement), au profit de M. Eric X..., demeurant ...

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il avait constaté dans ses conclusions d'appel que la suppression le 10 février 1992 de la franchise Afflelou dans ses deux magasins de Mâcon et de Bourg-en-Bresse

la société à responsabilité limité Euro Deco Services (EDS), dont le siège est Aéroport Châteauroux-Déols, Bât 769, 36130 Déols, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant au Perreux sur Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Bourges

décembre 1988 aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Martini et Rossi, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges

le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE NOHAIN, dont le siège est ..., à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 21 octobre 2002) d'avoir : 1 ) violé l'article 1437 du Code civil en estimant que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des

Farouk X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Val-de-Loire (PVL), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges

Luis Osorio X..., né le 25 mars 1957 à Santuario (Colombie), de nationalité colombienne, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1993 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, le

BASF (France), "Horticulture et Jardin", société anonyme dont le siège est sis zone industrielle, Roche-Lez-Beaupré (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Bourges

(Cher), représentée par son président en exercice, domicilié audit siège en ladite qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit

en liquidaltion de biens, demeurant à Chateauroux (Indre), ... et actuellement à Saint-Leomer La Trimouille (Vienne), "Sechaud", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industries, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges