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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259dcd5801467741f3bd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

été régulièrement signifiée au plaignant le 4 juillet 1991 ; que, si le procès-verbal d'expulsion porte, par erreur, indication de ce que cette ordonnance aurait été rendue par le juge d'instance de Boulogne-Billancourt

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417de0

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

modalités d'accès aux futures ouvertures de poste au sein du groupe B-Braun ; qu'il prévoyait le reclassement interne dans 32 postes sur le site de Nogent-le-Rotrou, 10 postes à Ludre, 14 postes à Boulogne

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c025

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

l'obscurité ait dérobé les jeunes gens au regard des tiers ou favorisé de quelque manière que ce soit leur entreprise ; qu'il apparaît du nombre et de la diversité des personnes qui se sont rendues à la boulangerie

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043c8

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

l'établissement de Saint-Brieuc a été cédé pour un franc symbolique par la société Transeco à la société Transnetwork Bretagne, spécialement créée à cet effet et filiale à 93 % de la société Transnetwork Boulogne

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea32

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

le 2 février 1988, le demandeur a été désigné en qualité de gardien et a remis à l'huissier les différents certificats de non-gage qui lui ont été régulièrement délivrés par la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53242

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Mokhtar R..., tous ayant élu domicile à la société Renault, 13-15, quai Le Gallo, 92513 Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique : Attendu que la SA Renault fait

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dc9

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., embauché en qualité de boulanger par la société Auchan a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance du

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cc5

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., embauché en qualité de boulanger par la société Auchan, a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402208

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

siège est sous l'enseigne Pat'a Pain, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit du syndicat départemental de la boulangerie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-D-38

droit de la concurrence

15 novembre 2007

15 novembre 2007

relative à une demande de mesures conservatoires dans le secteur de la boulangerie industrielle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-D-04

droit de la concurrence

26 mars 2015

26 mars 2015

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la boulangerie artisanale

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-40

droit de la concurrence

8 octobre 1991

8 octobre 1991

relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de la meunerie et de la meunerie-boulangerie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-07

droit de la concurrence

11 mars 2004

11 mars 2004

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-D-50

droit de la concurrence

18 décembre 1990

18 décembre 1990

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la boulangerie à Berre-l'Etang

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725f4cd58014677421d0a

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Cour relève que les consignes relatives au poste d'empotage d'acide nitrique en train-bloc sont des plus lacunaires ; qu'en cas d'anomalie ou d'incident, il est recommandé d'appuyer sur un des quatre boutons

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4381

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Soprema, qui faisait valoir que son rôle s'était limité à poser l'étanchéité en partie couvrante sur la terrasse surplombant la boutique du boulanger

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dc7

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., embauché en qualité de boulanger par la société Auchan a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance du

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dc8

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., embauché en qualité de boulanger par la société Auchan, a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406725

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Michèle Nicolas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de l'Entreprise de déménagement Tardy-Deville, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa15

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Daniel Y..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1993 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de la société I2M ingéniérie, dont le siège est ...

Source officielle

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