INFRACTIVE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Julien BOUCAUD MAITRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE *************************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de la

INFRACTIVE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Julien BOUCAUD MAITR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE *************************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de la loi

plaidant DÉFENDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame GOSSELIN, Assesseur Madame BOUDARD

origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 04/00065 ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANTE :Société WMD DIFFUSION WMB Rossignol ODMP "Boucaud

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : 26/00002 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCIA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bouillaud-Juanchich, substituant Me Francos, représentant M.

nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHZN Président : Monsieur François BOURIAUD

départage de PARIS section commerce RG n° F11/15901 APPELANTE Madame [U] [T] [Adresse 5] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Cécile BOUCHAUD-SARIHAN

de LONGJUMEAU - RG n° F18/00447 APPELANTE SAS FRANS BONHOMME Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien BOUCAUD

CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #129 défendeur à l’opposition DÉFENDEUR Monsieur [U] [L]-[J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Camille BOUTEAUD

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : 25/00116 N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDVG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière :

Jean X..., demeurant Mas Rousset, quartier Bouchaud, 13200 Arles, 6°/ de M. Robert E..., demeurant Mas d'Auge, 13990 Fontvieille, 7°/ de M.

DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

[Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

[S] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD