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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216161_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet et 8 août 2022, Mme A B C, représentée par Me Boudi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529515_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Boudi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713692

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

Jean-Louis Bouvier, son président en exercice, à ce dûment autorisé par délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 22 avril 1983, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f9c

Cassation

21 avril 1977

21 avril 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BORDIER, AYANT ETE DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SURVENU LE 4 MAI 1970, A PELLETIER, POUR QUI IL CONSTITUAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL, IL EST REPROCHE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200708

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

Ducos, domicilié Mairie de Ducos, 97224 Ducos, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bouvier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210584

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-19.382 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association culturelle bouddhique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201035_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à son employeur, la commune de Boussières, concernant " le rétablissement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10573

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Tornier, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10572

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Espaceo, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [S], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10971

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Clear Channel France, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10972

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Clear Channel France, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10061

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Namsa, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10604

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de La Monnaie de Paris, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10941

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association A Ka Manman, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y], après

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10143

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10090

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bocavet, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10294

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société SE Provencia, de Me Haas, avocat du syndicat Union départementale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10465

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Satt Lutech, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10464

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [R], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Tara Jarmon, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10764

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle

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