had been noted in the minutes and signed by the board’s members.

On 23 July 2020 the applicant filed a petition before the Administration and Monitoring Board of the Prison (“the Board”) complaining about the monitoring and recording of his closed visits and telephone

had not been voluntarily present at the session of the supervisory board on 13 May 2014 (see paragraph 9 above) because of the conduct of the two remaining members of the supervisory board.

        The video was submitted to the British Board of Film Classification ("the Board"), being the authority designated by the Home Secretary under section 4 (1) of the

The Board’s decision was not revoked, and an invitation to the Chairperson to attend a rehearsal (as was sometimes the case with members of the Board) remained unanswered. 2.

The Board expressed the hope that the applicant would seek treatment.

#Joan Gillespie m.fl. mot Northern Health and Social Services Boards, Department of Health and Social Services, Eastern Health and Social Services Board och Southern Health and Social Services Board.

On 17 October 2011, the Migration Board rejected the application.

Y... n'est pas rentré avec ses camarades à bord du "Sparfell II", qui était au sec, pour y passer la nuit, mais s'est rendu à bord du "War Roag II" pour y cuisiner des frites, et en est parti en laissant

encore, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société selon lesquelles la gestion des différents secteurs de l'entreprise était assurée par des indicateurs figurant au tableau de bord

Le Goff soient fondées, sans faire référence aux documents de bord susvisés et sans en exiger la production par l'employeur ou à tout le moins ordonner une mesure d'instruction à cet égard, la cour d'appel

caractérisé l'existence d'un accident du travail et n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L.455-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que le propriétaire du véhicule à bord

que l'obligation, incombant au transporteur, d'exercer avant et au début du voyage une diligence raisonnable lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires à la conservation des marchandises à bord

, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de : 1 ) Mlle Marie de Y... de Saint-Blanquat, demeurant Marveille, les Bordes-sur-Arize

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Prédica et CNP Assurances de l'immeuble Livry-Bouvard

The Board referred the matter to the National Social Welfare Board (sosiaalihallitus, socialstyrelsen).

On 15 October 2008 the Migration Board ( Migrationsverket ) rejected the asylum application.

   The video was submitted to the British Board of Film Classification ("the Board"), being the authority designated by the Home Secretary under section 4 (1) of the Video Recordings Act 1984

pourvoi, d'une part, qu'elle indiquait, dans la lettre du 28 septembre 1992, que "par leur importance, ces manquants ne peuvent se justifier que par des erreurs de pesage à l'embarquement ou la non mise à bord