nationalité française, demeurant [Adresse 4] Madame [S], [K], [G] [P] née le 15 Mars 1967 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Caroline BONNETAIN

sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Bolton Solitaire SAS, Danone SA, Johnson & Johnson Santé et Beauté France SAS et Pernod-Ricard SA dans le secteur de la distribution des produits de grande

Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds

AJILINK AVAZERI-BONETTO Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Par ordonnance contradictoire du 19 juillet 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a principalement: -désigner la SCP Ajilink [I] Bonetto en la personne de maître [I] en qualité de

C D, gérant de la SARL Mimar, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne " Stephan " sis 53 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de

N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT

E..., de la société Douhaire-Avazeri-Bonetto, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [H] [T] BONETTO

[E] [U], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ à la société Ajilink [R] Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la Société ariègeoise de bonneterie (SAB), domicilié 1, place Gabarrou, à Lavelanet (Ariège), 2°/ la société SAB dont le siège est à Laroque d'Olmes

social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de la société anonyme JEAN BONNET

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un immeuble à usage commercial, situé à Saint-Jean-Bonnefonds

jugement du 31 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 juin 1990 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE MIRECOURT, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Bonetat et autres : Considérant que Mme Bonetat, présidente

Jaouad Bissane, président de la SASU MP 31, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous l'enseigne " Pains du Monde " sis 88, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé

née le 16 Novembre 1945 à SAINT-ETIENNE (LOIRE) ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au