déployée suppose l'exercice d'une action syndicale organisée et non d'un simple "activisme syndical" ; qu'en l'espèce, le Syndicat SUD s'était arrogé la possibilité d'utiliser le réseau Internet et les boîtes

provenance de l'étranger, ne peut se prévaloir d'une méconnaissance de la législation française ; que la preuve de la mauvaise foi de Mohammadi X... résulte du fait qu'il avait dissimulé les fonds dans la boîte

sont autorisées à la vente par des personnes autres que des pharmaciens ; " - parce que le produit fini est vendu dans un emballage, dont la taille et la présentation matérielle s'apparentent à une boîte

aux lettres installée sur les parties communes de la copropriété du ..., alors, selon le moyen, "que, faute d'avoir recherché si cette boîte aux lettres ne constituait pas un accessoire indispensable

que la cour d'appel avait bien reçu ce courriel et que celui-ci, "comme les pièces, manifestaient clairement sa volonté de faire appel" ; qu'en jugeant cependant l'appel irrecevable aux motifs que la boîte

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 2023), la société Optima concept a conçu et développé un système électronique de pulvérisation à usage agricole composé d'un boîtier maître OC 800 ou REB 3 et de boîtiers

La société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Borchard alors : « 1°/ que le transporteur maritime qui émet un connaissement de bout en bout prévoyant un transport

Brava a été exporté vers Jersey par la BA Peters PLC, Birdham Pool à Chichester dans le Sussex, le 26 avril 1993 ; qu'il avait été commandé par Daniel X... le 25 octobre 1992 ; que la société Jersey Boat

Imputant la responsabilité de cet accident à la société Golf de Bois Guillaume, assurée auprès de la société Generali Iard (l'assureur), M.

Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour défrichement sans autorisation d'une forêt ou un bois d'un particulier, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Boots Healthcare qui l'employait en qualité de visiteur médical

Richard STELLA demeurant ... tendant à l'annulation d'une décision du 18 janvier 1985 portant refus d'autorisation de défrichement d'un bois, décision prise après avis de la section des travaux publics

du certificat du syndic de l'immeuble selon lequel Mme Catherine Y... était toujours propriétaire du local pour considérer qu'elle y avait encore son domicile sans même rechercher s'il existait une boîte

dans son sillage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en se bornant à constater que la présence d'une main sur les deux boîtes

l'huissier de justice ait accompli toutes les diligences utiles pour tenter de délivrer l'acte à personne ; que l'huissier qui constate que la personne n'habite plus à son ancienne adresse, qu'aucune boîte

motif pris que cette pièce, bien que « prove(nant) de l'ordinateur professionnel mis à la disposition de Mme [W]... est un échange de courriels en date des 09 et 10 octobre 2011 reçu par Mme [W] sur sa boîte

selon le moyen, qu'une mesure d'instruction in futurum doit être strictement limitée à ce qui est nécessaire à la preuve des faits litigieux ; qu'en considérant que la mesure de saisie du contenu de la boîte

l'article 21 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles; d'autre part, qu'en déduisant des demandes des résidents, qui sollicitaient que Mme X... relève leurs boîtes