AVAIT ETE CONGEDIE AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE PAR LA SOCIETE ANONYME LES RIZERIES INDOCHINOISES, A L' OCCASION D' UN LICENCIEMENT COLLECTIF, L' ARRET ATTAQUE SE FONDE ESSENTIELLEMENT SUR CES CONSIDERATIONS

PAYER A DAME X... 1000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS AUX SEULS MOTIFS QUE LE LICENCIEMENT DE CETTE SALARIEE SANS PREUVE FORMELLE D'INAPTITUDE A SON TRAVAIL, AVAIT ETE PRECIPITE ET REVETAIT UN CARACTERE BLAMABLE

suivant, une lettre recommandée avec avis de réception par laquelle il précisait se tenir à sa disposition ; qu'en déclarant justifié son licenciement pour faute grave au motif de la " négligence blâmable

* 4000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, à titre subsidiaire : - de dire que la rupture du contrat de travail est abusive et procède d'une légèreté blâmable

et sérieuse, l'arrêt retient que lors de l'engagement du salarié, la situation financière de l'entreprise était déjà obérée et qu'en embauchant ce salarié, l'employeur a fait preuve d'une légèreté blâmable

et sérieuse, l'arrêt retient que lors de l'engagement du salarié, la situation financière de l'entreprise était déjà obérée et qu'en embauchant ce salarié, l'employeur a fait preuve d'une légèreté blâmable

RESULTATS DE PROSPECTION OBTENUS PAR LUI PAR RAPPORT AU RENDEMENT GENERAL DE L'ENTREPRISE ETAIENT EXACTS ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'EN CONGEDIANT X..., L'EMPLOYEUR AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR ESTIME QUE X..., EXPLOITANT D' UN CABINET D' ASSURANCES A PARIS, AVAIT CONGEDIE AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE

souverainement retenu que les époux X... ne pouvaient ignorer, avant d'introduire leur action, qu'elle était mal fondée, a pu en déduire qu'en agissant à l'encontre de Mme Y..., avec une légèreté blâmable

raison de fautes de gestion ; AUX MOTIFS QUE les salariés reprochent aux sociétés FINANCIERE GMS, SOFAREC et GMS PARTICIPATIONS leurs fautes de gestion par leur imprudence, négligence ou légèreté blâmable

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable X...

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable A...

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Dominique X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Georges X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation d'activité

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Gilbert X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Christophe X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation d'activité

Il soutient, d'une part, que la cessation d'activité invoquée comme motif de licenciement n'est ni totale ni définitive et, d'autre part, que l'employeur a agi avec une légèreté blâmable.

G... a agi avec une légèreté blâmable ; que par ailleurs, il ressort des attestations produites par Mme W... E..., et notamment de celles établies par Monsieur K... L... (pièce 14), par Monsieur U...