naissance 5] 1991 à [Localité 10] ([Localité 11]) et Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (Inde) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9], Etat du Bihar

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JANVIER 2026 N° 2026/ 18 RG 21/11289 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH34R [F] [R] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Jérémie BITAN

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text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 22 Septembre 2000 Biba

(SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : OISSELEC (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA, avocat

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistées de Me Noémie BIBAS substituant Me Philippe BIARD

The insect bites did not allow him to rest.

en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

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Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM