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#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Steriles medizinisches Zubehör - Verpflichtung, eine bereits im Ursprungsmitgliedstaat vorgenommene Untersuchung durchzuführen.#Rechtssache C-373/92.

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Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

BEZERT

SIREN 334962826Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

RENE BEZERT ET FILS

SIREN 383262789Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/06/2026

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Modifications diverses

BEZERT, Gabriel, Christian

SIREN 903872364Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

21/04/2026

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Radiations

BEZERT, Romain Valentin Corantin

SIREN 912390754Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL PIERRE BEZERT

SIREN 530903566Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

06/03/2026

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61372626cd58014677423536

Cassation

8 janvier 2003

Bianconi "Conseillers : Mme Besset ; Mme Kamaniecki ... "Composition de la Cour lors du délibéré : "Président : M.

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éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

concerne Adriano Y..., les enquêteurs parvenaient à l'identifier rapidement sur la base des déclarations verbales de Bernard P... qui leur avait expliqué que ses fournisseurs répondaient au surnom de "Bébert

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00211

Cassation

18 mars 2020

l'attribution de l'exclusivité commerciale sur les territoires américain et canadien, objet d'un contrat d'agence commerciale conclu le 6 janvier 2006 entre la SA TREFILERIES DE CONFLANDEY et la STE BEKAERT

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3ème Ch.section E

65e7739b79d7e316eba7ba9d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

DEFENDEUR : Monsieur [J] [D] (CAMBODGE) né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

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3ème Ch.section E

65e773a079d7e316eba7bad6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-Marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

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3ème Ch.section E

65b16652b9f94e984651079d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

juridictionnelle Totale numéro 2022/009760 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

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3ème Ch.section E

65b40914753f879640d63c22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

naissance 5] 1988 à [Localité 8] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

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1ère Chambre

61631218615c943a65e04348

Appel

8 novembre 2011

APPELANTS : Madame [G] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Florence MAILLE BELLEST

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CJUE

ECLI:EU:C:2005:262

CJUE

28 avril 2005

Bezirk.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af null.#Sag C-288/04.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300373

Cassation

24 mars 2016

Apave, 3°/ à la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IART, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société PFA, prise en qualité d'assureur de la société Becet

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f293bccdc6046d470601a6

Commerce