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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA05346_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D E, Mme A E et Mme C E, représentés par Me Beauchêne, ont demandé à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative,
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2401089_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
I G, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033416870
27 octobre 2016
27 octobre 2016
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Smoby Toys a été constituée en mars 2008 afin de reprendre une partie des actifs corporels et incorporels des sociétés Smoby et Groupe Berchet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202113_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
BERTHET-FOUQUÉjlm
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601212_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
E... et leurs enfants, D..., A..., C... et B..., du logement qu’ils occupent au 26 rue Thomas Becket à Mont-Saint-Aignan géré par le Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) France Terre d’Asile
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2209582_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
F D, représenté par Me Michel-Bechet, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9cc2cdc6046d47b10e63
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2024J00130 - 2529300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC Copie exécutoire délivrée le 20/10/2025 à Me BERTHET
Source officielleChambre 1-3
65aa2082a34ad10008581791
18 janvier 2024
18 janvier 2024
assistée par Me Jérôme BERTHET, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506698_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle
Source officielleJuge Unique
DTA_2300242_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique, où les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202993_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La SCI Parc de la Béchère est propriétaire à Romilly-sur-Seine d'un ensemble de terrain bâtis et non bâtis situé rue Gornet Boivin.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600045_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304140_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304819_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92045
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404228_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68069-68537
18 mai 1999
18 mai 1999
text-indent:0pt; display:inline-block } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 273 18.5.99 Press release issued by the Registrar HEARING IN THE CASES OF Lustig-Prean and Beckett
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb829cdc6046d473a9df3
18 mai 2026
18 mai 2026
____ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [O] [W] [N] 20 rue Thomas Becket
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91affb63d827c909cad67
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Janvier 2023
Source officiellePage 15 sur 120