(les consorts J...), héritiers légitimes de Berthe S..., décédée le [...] , ont demandé l'annulation du testament olographe instituant Mme O... légataire universelle et de la promesse de vente sous seing

La société Floch Distribution Auray est tenue d'une obligation de résultat.

[U] [Z] né le 10 Novembre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Avril 2025

B..., représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel

F D, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons

B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

D B, représenté par Me Berthet - Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet

de coordination à prendre dans le cadre de la participation des salariés d'Aluminium Dunkerque et de Mecanhydro et en particulier en n'ayant pas prévu d'essai préalable des vérins de manoeuvre de la flèche

ET CIE (SOCIETE FLOCH) QUI A PROCEDE AVEC UN VEHICULE FRIGORIFIQUE; QUE LA MARCHANDISE TRANSPORTEE A ETE REFUSEE PAR LE DESTINATAIRE EN RAISON DES AVARIES QU'ELLE PRESENTAIT, AVARIES PROVENANT DE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE FLOCH-SARB, dont le siège est à Loperhet, Plougastel-Daoulas

régulièrement avisé, M Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 11/10/2023, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [S] [Y], assisté de Me Flora BERTHET-LE

Etienvre, - les observations de Me Berthet-Le Floch, avocate commise d'office, représentant M.

B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet

CARS BERTHELET [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Stéphane LAPALUT, avocat au barreau de LYON, S.A.R.L.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Le Floch Dépollution est rejeté. Article 2 : La société Le Floch Dépollution versera une somme de 3 000 euros à M.