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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

du travail, base de la poursuite et des autres pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges

Source officielle

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CC

cr

613725f5cd58014677421db3

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

délit, la production devant le tribunal arbitral, d'éléments de preuve mensongers, afin de surprendre son attention ; qu'en l'espèce, l'information a établi que les ayants droit des sociétés Frontier AG Bern

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300557

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

société Cèdres promotion a démontré dans ses écritures d'appel que sur la facture de 475 250 euros émise par la société Les Lianes d'or, seul un montant de 50 000 euros correspondant à la prestation de BET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Béatrice AMIZET, ès qualités, et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b788

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

A..., la demanderesse a tiré un chèque au nom de la société et encaissé en espèces la somme de 20 000 francs, inscrite au brouillard de banque tenu par elle, comme suit : " compte courant associé Berne

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CC

cr

61372620cd5801467742321a

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Béatrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee94

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c330

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

doit, en effet, porter sur des droits nés au moment de la rupture auxquels le salarié ne peut valablement renoncer que parce qu'il peut raisonnablement les envisager, ce qui suppose qu'il ne soit pas berné

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard MEYER et Fabrice Y

61372671cd580146774259b6

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

précisait même dans ses écritures que les lésions dont il a été victime ont évolué favorablement devenant de plus en plus discrètes sauf celle de l'aile narinaire droite qui présente un léger décalage des berges

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7b5

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

Source officielle
TJ

Référés

69d96defcdc6046d47d0dd60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BEST INTERNATIONAL à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026. A cette audience, Monsieur [X] [J] a réitéré les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-191

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

1 Avis n° 2024-191 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Arthur Le Ber LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427822

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

par la compagnie de gendarmerie de Martigues bien avant l'ordonnance de renvoi ; que des visites domiciliaires ont été effectuées dans quatre caravanes implantées à proximité de la gare de l'étang de Berre

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CC

cr

613725bccd5801467742026a

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

résine de cannabis) et, en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les filières de revente de résine de cannabis organisées par José Z... en direction de Berra

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-65

droit de la concurrence

2 mai 2011

2 mai 2011

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alfesca par la société coopérative Lur Berri

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-22

droit de la concurrence

8 mars 2010

8 mars 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Spanghero par la société coopérative Lur Berri

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-74

droit de la concurrence

14 décembre 2009

14 décembre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-24

droit de la concurrence

19 février 2020

19 février 2020

Philippe Berthe

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137228dcd580146773fe632

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry

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