B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) et de tout occupant de son chef

Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Z..., M. Savatier, conseillers, référendaires, M.

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Les parties ont été avisées par avis transmis par RPVA le 3 juillet 2018 que le prononcé de

siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me ROBERT SELAS SOINNE ès qualités de liquidateur de la SARL PLE BERNARD

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 mars 2012, pourvoi n° 10-27.378), que Jean-Bernard X... a adhéré lorsqu'il était président-directeur

BETHIC C/ Bernard X...

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

Bernard X..., ingénieur technicien d'études et de fabrication, sa décision, en date du 7 août 1984, rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'allocation d'une indemnité différentielle calculée par

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... « de toutes ses demandes à l'encontre de Me Bernard A... et de la SCP A... B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller

Attendu qu'Émile X...et Nicole Y..., son épouse, sont respectivement décédés le 6 août 1995 et le 23 décembre 2002 en laissant pour leur succéder leurs enfants Claude, Roger, Marie-Louise, et Bernard

/S.BA Bernard X... C/ S.A.

Article 3 : L'État versera à Me Bernard une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

RG N : 07 / 00631 Aide juridictionnelle-A R R E T No489 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, rapporteure, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M.