AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron, Jourdain, Vincent

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C et de ses quatre enfants, du centre d'hébergement CADA situé 239 rue de Bercy

(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de la société Becco, société anonyme sise ...

C... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM situé au 239 rue de Bercy dans le 12ème arrondissement de Paris et de l’hébergement qu’ils occupent dans le cadre de leur accompagnement situé au 42

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les courriers du 15 juillet 2021 de l'inspectrice des finances publiques et celui du médiateur de Bercy du 2 février 2022 : 4.

novembre 2010 et les taxes et charges de l'immeuble, - condamné l'époux au versement d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 150 euros, - attribué la jouissance de l'immeuble sis à Berck

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Beco Prénatal, dont le siège est ..., en

du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler la procédure de passation lancée par la commune de Berck-sur-Mer

* Le contrat intitulé « Contrat de prestation de services Exploitation du Hub à [Localité 2] ( Bercy ) » jusqu'à son terme, à savoir jusqu'au 1 er août 2027.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

décision du 10 avril 2025 par laquelle l’architecte des Bâtiments de France a refusé de donner son accord pour la démolition de la toiture du porche d’entrée d’un bâtiment situé 11 rue Alfred Lambert à Berck-sur-Mer

(C-94/95) un Wanda Berto u.c.

B... et de tout occupant de son chef, du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM situé au 239 rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) et de l’hébergement qu’ils occupent dans le cadre de leur

demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Berck-sur-mer

SUR CE Par acte authentique signé auprès de Maître X..., Notaire à BERCK, en date du 21 juillet 1995, Monsieur Raoul A... et Madame Christiane B... ont vendu à Monsieur Pascal F...

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société en nom commercial (SNC) Hôtel Paris Bercy est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société en nom commercial (SNC) Hôtel Paris Bercy est rejetée.

qualité d'agent de nettoyage par la société La Cigogne, par un contrat à temps partiel ; que la société Artenis a succédé à la société La Cigogne le 2 novembre 2000 sur le site du Crédit lyonnais à Bercy