Benoît Rochas, secrétaire général, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exclusion de certaines matières dont le droit à l'entrée et au séjour

Montagny ‑ les ‑ Seurre, Mme Michèle CABRERA épouse SADOZAI, née en 1952 et résidant à Dijon, Mme Catherine CHAPUT épouse GROZEL, née en 1960 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Roche

[J] pour les motifs suivants tels qu'ils résultent de son acte introductif d'instance. 13 HABITAT a donné à bail le 9 octobre 2020 à Madame [U] [J] un logement à usage d'habitation situé Cité Saint Roch

W..., domicilié [...], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société ROC, 3°/ à la société Ajassociés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en la personne de M. N...

légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christelle APAIRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 381 - Plaidant : Me Sophia KERBAA substituée par Me Aurélie BENOIS

Italie 07/12/2016 Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien   Nicola LEONETTI 18/06/1965 Valenzano italien   Antonio CEGLIE 24/09/1954 Bari italien   Rocco PENNACCHIO 02/03

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes

Plusieurs courriers (ROC) ont été transmis par les requérants, les 19 avril 2016, 13 janvier 2017 et 13 octobre 2017, permettant à l'administration de prendre en compte certains éléments et de réduire

de charbon et de roche.

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 232 ROCCA PIERRE RAYMOND, 11 AV. DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 233 MEDER GUY, 13 AV. DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 234 DELEMARE JEAN-CLAUDE, 10 AV.

DBWH-W-B7I-GWCM N° minute : 24/00255 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

SECURITE venant aux droits de la SA PROSEGUR SECURITE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES 3o- Me SAMZUN-Mandataire ad'hoc de la SA BAC SECURITE venant aux droits de la SA PROSEGUR SECURITE 2 Passage Roche

. - Mandataire ad'hoc de la SA BAC SECURITE venant aux droits de la SA PROSEGUR SECURITE 2 Passage Roche 78009 VERSAILLES CEDEX représentés par Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES 4o

ci-dessus à savoir interroger la capitainerie du port du Havre afin que soient apportées toutes précisions sur l'affleurement d'eau à la base de la digue et sur le recouvrement éventuel ou non des roches

En conséquence, il renonce expressément à tous recours de quelque nature que ce soit, contre les cédants au titre de tous litiges ou contentieux concernant la SCI Les Hautes Roches"; que dans l'acte de

SELAS PERSEA - 1582, Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704, Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020, Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366, Maître Corinne BENOIT-REFFAY

En l'espèce, des indemnités de grands déplacements ont été versées à des ouvriers travaillant sur des chantiers à SARZEAU et LA ROCHE BERNARD.