prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît

, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; () ".

Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.

Par un jugement du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné la commune de Saint-Benoît à verser à M.

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Le 21 octobre 2024, le centre d'imagerie médicale de Saint Benoit a licencié M.

C A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2024 par lequel le préfet

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la commune d'Oullins avec la commune de Pierre-Bénite.

A B expose avoir chuté alors qu'il circulait à trottinette le 30 novembre 2018 vers 19 heures, sur la RD 35a, au niveau du n° 23 de la rue André Benoît à Arles (13200).

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de

Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre à Pierre-Bénite, l'association Générations futures, Mme A D, M. G C, Mme B F et M.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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économique et sociale de l'entreprise ci-après : SAS VOS LETTRES DE NOBLESSE - Nouvelle dénomination : LH ESTHETIC [Adresse 2] RCS B 891022857 (2020B00809) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire

situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : LETOILE DU NORD Société par actions simplifiée [Adresse 2] RCS B 980250781 (2023B00968) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire