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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d67228
24 avril 2025
24 avril 2025
[Z] [G] Représentant : Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. FONCIA IAG SYNDIC S.A.S.U.
Source officiellecr
613725d2cd58014677420ca4
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1997, qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle d'un précédent arrêt du 3 septembre 1996
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205965_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le ministre du travail conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205966_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le ministre du travail conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205968_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le ministre du travail conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205969_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le ministre du travail conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205970_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le ministre du travail conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205974_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le ministre du travail conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205959_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le ministre du travail conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205961_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le ministre du travail conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205962_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le ministre du travail conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205963_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le ministre du travail conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90773
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 avril
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90542
28 mai 2026
28 mai 2026
[Y] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90521
28 mai 2026
28 mai 2026
Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90526
28 mai 2026
28 mai 2026
Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007661960
2 décembre 1977
2 décembre 1977
, EN DATE DU 26 AVRIL 1971, APPROUVANT LA DELIBERATION DU 15 AVRIL PRECEDENT : CONS.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de9
29 juin 2000
29 juin 2000
Monsieur Benoît X... a donné sa démission à CLM-BBDO le 25 avril 1995, démission rendue publique par la presse le 27 avril 1995, et reprise par la presse professionnelle les 2 et 5 mai.
Source officiellecr
IMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suiviec/Benoît X
61372569cd5801467741d7f3
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Sylvie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre Benoît X... et Marianne Z... du chef d'escroquerie
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff7e5
10 avril 1996
10 avril 1996
Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice
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