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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
653a063bd0451e8318d0e905
20 octobre 2023
20 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 01
66335afcc0d3e3fe99cadb39
9 avril 2024
9 avril 2024
[F] [H] à payer à Pôle emploi la somme de 61.438,10 euros, au titre de la restitution de trop perçu majorée des intérêts à compter du 30 mai 2022 ; Condamner M.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
117 / de Mme Dominique Villacampa, demeurant Couesmé, 37500 Marcay, 118 / de Mme Anne Vincent, demeurant 6, square de la Belle Etoile, 37250 Veigne, 119 / de Mme Annick Zolla, demeurant 2, rue Benjamin
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc26b63637c907b7d2b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des affaires de sécurite sociale d'ORLEANS Références : 0494/2014 **** APPELANTE : La Société SAS [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93820
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleChambre 4-8a
69f2edbecdc6046d470d5696
28 avril 2026
28 avril 2026
, pour l'année 2017, 25.873 euros de cotisations, 0 euro de pénalité, 2.431 euros de majorations, pour l'année 2018, 32.786 euros de cotisations, 0 euro de pénalité, 2.295 euros de majorations ; l'absence
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
69787a38cdc6046d47d80a91
26 janvier 2026
26 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab
1 avril 2008
1 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 01
66335afec0d3e3fe99cadb5d
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle sollicite la somme de 21.299,66 euros correspondant aux loyers impayés majorés de 10 % ainsi qu’aux loyers restant à courir jusqu’à la fin du contrat.
Source officielleChambre 4-8b
665aba3b97d5920008107299
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
695f9022cdc6046d479d7431
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielle.
69e34ccdcdc6046d47ab6676
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd499851e0008f1e4ac
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6545ee044ac6088318da10ee
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6545ee054ac6088318da10f0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6545ee054ac6088318da10f2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame, Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame, Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e261d7564000872dd05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le montant et les conditions d'application de cette majoration sont fixés par décret.
Source officiellePage 15 sur 59