AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fe1cfd7a6049b944fc377ed
10 décembre 2020
10 décembre 2020
représenté par Me Benjamin KERGUENO, avocat au barreau de NICE Monsieur Y... N... demeurant '[...]
Source officielle1ère Chambre A
603484cf20354272520ce97e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Benjamin BEAUVERGER (SCP LEGROS), avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : SARL FOEHN immatriculée au RCS de Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 20 Mars 1944 à Biguglia 20620 ... 20215 SILVARECCIO ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anne-Laure THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93821
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Antoine X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2835
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163cffe74df0e9c0194f81e
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89096
13 mars 2007
13 mars 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 5/Section 3
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEURS Madame [F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e4
25 mai 2016
25 mai 2016
née le 16 Octobre 1943 à CASTELLARE DI CASINCA (20213) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Paule X...
Source officielleChambre 1- section B
678832a0c21c0e53e790f7d5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LES PEUPLIERS représenté par son syndic NEXITY LAMY, pris en son agence NEXITY [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
Dans l'affaire SA CREDIPARc/Mme Ariane X
6253cd63bd3db21cbdd932dd
25 mai 2016
25 mai 2016
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège 12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Doris TOUSSAINT, substituant Me Pierre Henri VIALE, avocats
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2557c1ccb0008628bb3
2 avril 2024
2 avril 2024
Rôle N° RG 22/14795 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI7C S.A.S. [4] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Michel DUHAUT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89d
9 février 2016
9 février 2016
Elisant domicile chez Me Dominique OLIVIER, avocat à la cour [Adresse 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdc9f142a903003073a5de2
9 novembre 2018
9 novembre 2018
légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 501 167 159 (Paris) assistée de Me Benjamin BEAULIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R118 SA ORANGE prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dff
5 février 2008
5 février 2008
P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Mamadou X... né le 01 Janvier 1972 à GOUMAL, demeurant...-...
Source officielle1ère Chambre Civile
67f83498cf40727a004476aa
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [I] né le 28 Juin 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant à : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
1 avril 2008
.-90133 PALERME (ITALIE) représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Carlo alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e127
11 juin 2010
11 juin 2010
DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Patrice Désiré Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Mireille Eugénie
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60450
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1465 La Compagnie ALLIANZ IARD SA [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au
Source officielle21e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406b6
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ BENJAMIN le : copies certifiées conformes délivrées à : POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT
Source officiellePage 15 sur 95