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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fe1cfd7a6049b944fc377ed

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

représenté par Me Benjamin KERGUENO, avocat au barreau de NICE Monsieur Y... N... demeurant '[...]

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603484cf20354272520ce97e

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Benjamin BEAUVERGER (SCP LEGROS), avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : SARL FOEHN immatriculée au RCS de Bordeaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 20 Mars 1944 à Biguglia 20620 ... 20215 SILVARECCIO ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anne-Laure THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93821

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Antoine X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2835

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163cffe74df0e9c0194f81e

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89096

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f36f491b6d2638dcf0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEURS Madame [F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

née le 16 Octobre 1943 à CASTELLARE DI CASINCA (20213) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Paule X...

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a0c21c0e53e790f7d5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LES PEUPLIERS représenté par son syndic NEXITY LAMY, pris en son agence NEXITY [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Dans l'affaire SA CREDIPARc/Mme Ariane X

6253cd63bd3db21cbdd932dd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège 12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Doris TOUSSAINT, substituant Me Pierre Henri VIALE, avocats

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

660cf2557c1ccb0008628bb3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Rôle N° RG 22/14795 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI7C S.A.S. [4] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Michel DUHAUT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e017bf9e4046761ea89d

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Elisant domicile chez Me Dominique OLIVIER, avocat à la cour [Adresse 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc9f142a903003073a5de2

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 501 167 159 (Paris) assistée de Me Benjamin BEAULIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R118 SA ORANGE prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dff

Appel

5 février 2008

5 février 2008

P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Mamadou X... né le 01 Janvier 1972 à GOUMAL, demeurant...-...

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f83498cf40727a004476aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [I] né le 28 Juin 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant à : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

.-90133 PALERME (ITALIE) représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Carlo alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e127

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Patrice Désiré Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Mireille Eugénie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428430bb2f8a66ca60450

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1465 La Compagnie ALLIANZ IARD SA [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

21e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406b6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ BENJAMIN le : copies certifiées conformes délivrées à : POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Source officielle

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