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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00010_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 25 mai 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0cf6a1876057df5d250
18 mai 2022
18 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
) le cirque " Landri " ; 39) le cirque " Landri " ; 40) le cirque appartenant à Monsieur F B ; 41) le cirque " Muller " à Dissay ; 42) le cirque " Muller " à Dissay ; 43) le cirque " Franck
Source officielleChambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91e8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02515
16 décembre 2009
16 décembre 2009
nommément informées pour des points de départs en avion depuis Paris Charles de Gaulle vers la ville du Cap les 13 et 16 septembre 2004 (départs de Benjamin B..., Franck-Pascal Z..., Nurith Y..., Jooyun
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222a9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC003329406
10 février 2009
10 février 2009
COUNORD, France Frank HEWETSON, United Kingdom Timothy Michael HEWKE, United Kingdom Jens LOEWE, Germany Janet MILLER, United Kingdom Rachel Jane MURRAY, United Kingdom Michele ROSATO, Australia Andrew
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476129.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0
25 juin 2010
25 juin 2010
G : 06/ 00249 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 X... C/ Y...
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c92ccdc6046d47e531f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e1
15 février 2017
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d079
8 février 1993
8 février 1993
Y..., sont la propriété légitime de ce dernier ; qu'ils précisent en particulier que le tableau disparu du peintre Salvador Dali intitulé " le Bateau ", estimé 1 200 000 francs et dont Monique X... a
Source officiellePôle social
669640a8f5112d8edd056791
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l’audience par Me SMITH DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [I] [J], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2
26 février 2010
26 février 2010
C/ LA SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement tribunal d'instance de Lamentin, en date du 22 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officiellePôle social
66901f6aaf84b0bef080ebc7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Exposé du litige : Mme [F] [L], née le 19 avril 1981, a été recrutée par l'association de gestion CNAM Hauts-de-France en qualité responsable filière à compter du 1er septembre 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'EURL Benjamin Quoniam et M. B exercent, quant à eux, la profession d'expert-comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300546_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, SELAS BRUZZO DUBUCQ, la société COGEA, la société BENJAMIN QUONIAM et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ef
17 juin 2008
17 juin 2008
François Y... a été victime à Nice le 4 juin 2003, - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d486
13 décembre 2010
13 décembre 2010
Yves Y... sont nés deux enfants : Benjamin le 8 septembre 1989 et Théo le 9 septembre 1998.
Source officiellePage 15 sur 182