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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01356_20220822
22 août 2022
22 août 2022
et que sa mère était retournée au Bénin, à un examen sérieux et particulier des éléments relatifs à la situation du requérant alors portés à sa connaissance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401422_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- l'urgence de sa situation est avérée dans la mesure où ses démarches en vue d'effectuer des actes de la vie courante sont compliquées et où il doit se rendre en Allemagne le 25 janvier 2024 et au Bénin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100760
14 juin 2007
14 juin 2007
Classe de troisième" de la société Editions Belin, au sein du chapitre "Les chromosomes et les gênes, paragraphe "Des maladies héréditaires", et assortie du commentaire : "Chaque année, une émission de
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc0e
16 juillet 1971
16 juillet 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BELLIN A ETE HEURTE, AU MOIS DE NOVEMBRE 1944, PAR UNE VOITURE AUTOMOBILE REQUISITIONNEE PAR LE COMITE CANTONAL
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019902930
27 novembre 2008
27 novembre 2008
de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214133_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403789_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Sur la mise hors de cause de l'hôpital d'instruction des armées Bégin : 2.
Source officielleChambre 1/Section 5
659c46215882b39b2e708d62
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523159_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée a rejeté son recours formé contre la décision du 4 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Benin
Source officielle10ème chambre
DTA_2207156_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C B A, représenté par Me Coffi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle l'ambassade de France au Bénin a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02943_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
personnalisé de sa situation ; - sa situation n'a pas été examinée par rapport à la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206154_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une décision du 17 septembre 2021, la vice-consule près de l'ambassade de France au Bénin a rejeté cette demande. M.
Source officielleChambre 1/Section 5
668ecb962980a82f59d7f2b6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Vu les articles
Source officielleciv3
61372692cd58014677426a6b
3 décembre 2002
3 décembre 2002
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vaillant Boulogne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Rochelois et Besins
Source officiellesoc
61372355cd58014677408690
4 mai 1999
4 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Château Belin-Giraud, dont le siège est ...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033099729
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme C...ont engagé une procédure pour adopter une ressortissante béninoise mineure, E..., née le 21 octobre 2009 au Bénin, dont la mère est décédée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212081_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Sa demande a été placée en procédure accélérée, le Bénin étant un pays d'origine sûr, et a été définitivement rejetée le 27 août 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101085_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20-028 du 14 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 4.51 hectares de bois situés sur la commune de Belin-Béliet
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021191614
16 octobre 2009
16 octobre 2009
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet par laquelle le consul de France à Cotonou (Bénin) lui a refusé la délivrance d'un
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ee8d6ea26f688da833
1 octobre 2024
1 octobre 2024
V-B7H-CIEAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/14215 APPELANTE Madame [K] [X] [N] née le 13 février 1990 à [Localité 6] (Bénin
Source officiellePage 15 sur 355