Par une décision du 30 mars 2022, le maire d'Hénin-Beaumont a rejeté sa demande.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Beaumont-sur-Oise présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

suspendre partiellement, en application de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'article 3 de la délibération n° 2023-161 du 26 octobre 2023 du conseil municipal d'Hénin-Beaumont

la construction de deux appentis, d'un abri et d'une terrasse suspendue sur un terrain situé chemin de la Rouyère, Fayrade au Beaucet ; 2°) d'enjoindre au maire du Beaucet de prendre, dans un délai

Une note en délibéré a été produite le 7 novembre 2024 pour la commune de Beaufort. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 29 septembre 2023, le maire de la commune de Beaufort a délivré à M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Hénin-Beaumont.

La commune d’Hénin-Beaumont a produit des observations en réponse aux moyens d’ordre public le 24 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La commune d’Hénin-Beaumont a produit des observations en réponse aux moyens d’ordre public le 24 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C ; - et celles de Me Sellier, substituant Me Frolich, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.M.

Par une délibération du 30 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Beaumont-sur-Lèze a approuvé le plan local d'urbanisme de celle-ci.

de terres agricoles appartenant à la coopérative agricole laitière " Les Maîtres laitiers du Cotentin " et, d'autre part, autorisé l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) du Marais de Beaumont

Sur l'engagement de la responsabilité pour faute de la commune de Beaumont : En ce qui concerne l'illégalité alléguée de l'abandon de la procédure : 2.

Par déclaration au greffe du 10 octobre 2013, l'association ADMR de Beaumont sur Sarthe a régulièrement interjeté appel de cette décision.

formées, nommées ou innommées, tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que la convention qui lie une association, dont le but est de travailler au plein épanouissement de l'homme par l'art et la beauté

La commune de Beaumont-de-Lomagne soutient que la sanction infligée à M.

général : 14/25471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/01541 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'AVENUE BEAUCOUR

C, - et les observations de Me Spinella représentant la commune de la Salle en Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 22DA01133 du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Hénin-Beaumont contre ce jugement.