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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205786_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bachet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405300_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
F D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405467_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300114_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une première requête enregistrée le 9 janvier 2023, sous le n° 2300114, Mme F A épouse B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301206_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'exécuter l'ordonnance n° 2204879 du 24 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01450_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B et Mme D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2023 de la préfète de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302860_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
E C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 avril 2023
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303719_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501883_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Bachet représentant Mme A et M. D, qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503102_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203163_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 7 juin et 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202911_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205445_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205640_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bachet, représentant M. C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206138_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407657_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007704384
21 février 1986
21 février 1986
A..., Bauchet et Roland A... ; 2° annule pour excès de pouvoir lesdistes décisions ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305922_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 1er octobre 2023 sous le n° 2305922 et des pièces enregistrées le 2 novembre 2023, Mme B H, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
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