commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08950 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWN N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE : 16 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/10390 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK7HG N° MINUTE : 15 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me

Mme B D, représentés par Me Bachelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 14 043 18 P 0002-1 du 30 novembre 2020 délivré par le maire de la commune de Barou-en-Auge

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BALOUT ET FRERES, DONT LE SIEGE EST 25 RUE A.

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du proi noncé : Mme Jessica BARROSO

: Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI luges · Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08947 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWI N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT

à Me Balouka de la somme de 1 000 euros.

par la SCP BCEP Avocats et Associés conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la société les compagnons du Barroux

sous réserve que Me Balouka renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

un emploi durable et habituel, la société Medica France a, par jugement en date du 17 avril 2019, été déclarée coupable et condamnée à une amende de 18 500 euros ainsi qu'à indemniser Mme Douba Bagou

de feu André X..., décédé le 15 août 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière Les Baronnies

X..., aux droits duquel viennent Mme X... et leur fils Jean-luc (les consorts X...), a vendu un tènement immobilier à la société Scop Baronnies loisirs (la société), moyennant un prix constitué pour partie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier