Le bateau est la propriété de la SARL [S] qui est la gérante de la SCS [S] et dont le gérant est M. [D] [U]. Faute d'autorisation, la SCS [S] n'a pu exploiter le bateau.

X..., qui avait acheté un bateau de pêche à M. Y..., l'a revendu à M. Z... ; que celui-ci a assigné en résolution de la vente pour vices cachés et en paiement de dommages-intérêts M.

Ordonnance n° 87 --------------------------- 10 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00077 --------------------------- SCP DESCUBES-BALLOTEAU C/ Agnès X... -----------------------

X... a commandé à la société France marine off shore (FMO) la construction d'un bateau au prix de 5 930 000 francs ; que la convention stipulait la reprise par la société FMO de deux autres bateaux en

de croisière (Luna et Stella) en France, sur le Rhône et la Saône, entre Chalon-sur-Saône et Port-Saint-Louis-du-Rhône ; qu'à la suite d'un contrôle inopiné sur ces deux bateaux alors amarrés à Avignon

l'arrêt attaqué, que le Crédit général industriel, aux droits duquel se trouve la Compagnie générale de location d'équipements (la CGLE), a consenti une ouverture de crédit pour le financement d'un bateau

Compte tenu de leurs blessures, le capitaine du bateau Plancius a décidé de faire demi-tour et de ramener les deux blessées à Ushuaia afin qu'elles soient hospitalisées.

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Petit Bâteau, société anonyme, dont le siège est ..

. - Champ d'application - Bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie [art. 1382-4 du C.G.I.] - Bateaux assurant le service d'un bac.

(l'acquéreur) a acquis un bateau d'occasion de la société CSB Marine (le vendeur). 2.

[H] [U] a déplacé son bateau le 10 octobre 2019 à son emplacement habituel dans le port du [Localité 6].

[W] (l'acquéreur) a acheté ce bateau moyennant un prix de 34 000 euros, puis l'a fait expertiser par M.

Or, un tel contrôle est d'usage lors de la vente d'un bateau entre professionnels, surtout lorsque le bateau, comme en l'espèce, est âgé de plus de soixante ans.

A... et des pièces versées aux débats que les juges du fond ont considéré que la situation en septembre 1994 ne justifiait pas la vente de sa maison et de deux bateaux alors que ces difficultés bancaires

redressement judiciaire le 2 novembre 1995 et, de l'autre, qu'il résultait des relations de cette société avec la société AMC que les avoirs étaient émis en faveur de cette dernière pour le cas où les bateaux

solidaire avec d'autres d'une amende de 1 445 000 francs, outre la confiscation du véhicule ; "aux motifs propres et adoptés que les services de police de Bayonne procédèrent au contrôle d'un bateau

à bâtir à ce que celui-ci soit effectivement desservi par une voie d'accès n'exige aucunement qu'il s'agisse d'une voie d'accès carrossable; que, s'agissant d'une île, la voie d'accès peut être par bateau

à bâtir à ce que celui-ci soit effectivement desservi par une voie d'accès n'exige aucunement qu'il s'agisse d'une voie d'accès carrossable; que, s'agissant d'une île, la voie d'accès peut être par bateau