Ali dans la société, celui-ci, son épouse et Karam F... sont susceptibles de détenir à leur domicile des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que Basra G..., né le 05/03/

I... sont susceptibles de détenir à leur domicile des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que Basra J..., né le 05/03/1968 à Phagwara en Inde, associé de la société Eagle

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Bachra A veuve B, élisant domicile chez Mme Hajer C demeurant ...; Madame Bachra A veuve

Elle soutient que : - la procédure est entachée d'irrégularité dès lors que l'organe délibérant de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) n'a pas approuvé le dossier

D'APPEL (Article 899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA

D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA

communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de l'association « Les Amis du Fort de La Bayarde

Badara X demeurant chez ... ; M.

#Procedimento sommario - Concorrenza - Pagamento di un’ammenda - Garanzia bancaria - Domanda di provvedimenti provvisori (rinuncia alla costituzione di una garanzia bancaria).#Causa T-393/10 R.

Daniel X..., demeurant "La Roseraie Baccara", ... à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Aliou Badara A, demeurant chez Mlle Koura A, ... ; M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de prise illégale d'intérêt pour avoir, en sa qualité d'élu, par arrêté du 1er février 1993 recruté sa fille Barbara

comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [Y] [H], assisté par Maître Barbara

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI

jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa légalité ; Vu 6°), sous le numéro 221505, la requête enregistrée le 26 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BACCARAT

Bacary Y..., demeurant chez Mme X... ... ; M.

2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six semaines, du salon de coiffure et de barbier qu'elle exploite au 14 rue Adrien Michaud à Baccarat

F... qui indique résider rue Combo Bacari à Pamandzi et vivre avec sa concubine depuis 2011. - le préfet de Mayotte n’étant pas représenté.