PERSONNE CONCERNÉE : Monsieur [L] [D] [S] demeurant : [Adresse 2] Hospitalisé au centre hospitalier d’[Localité 3] sans tiers (en cas de péril imminent) depuis le 24/06/2025 Assisté de Me Mélina BABUT

] PERSONNE CONCERNÉE : Monsieur [R] [E] demeurant : [Adresse 4] Hospitalisé au centre hospitalier d’[Localité 2] sans tiers (en cas de péril imminent) depuis le 23/06/2025 Assisté de Me Mélina BABUT

B..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDB - ORDONNANCE N °25-22 APPELANTES : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice BABOIN

Ils soutiennent en outre que le bateau présente un important niveau d’usure pour avoir été construit en 1989, et que monsieur [T] [G] l’a acquis en l’état, avec un moteur bâbord hors d’usage.

A B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

B..., représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur

D... et A..., et Mme B... avaient été réalisées des clôtures, constituées soit d'un mur bahut de soixante centimètres de hauteur, surmonté d'un grillage vert à maille rigide d'une hauteur de deux mètres

un emploi durable et habituel, la société Medica France a, par jugement en date du 17 avril 2019, été déclarée coupable et condamnée à une amende de 18 500 euros ainsi qu'à indemniser Mme Douba Bagou

À bord du navire, les douaniers ont découvert notamment vingt-et-un ballots d'un poids de 751 kilogrammes contenant une vingtaine de paquets d'une poudre blanche réagissant positivement au test

pourvoi n° U 21-10.911 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par le premier président près la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Drouineau-Bacle-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger

F..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision du 30 juillet 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de délivrer un visa

J'apprends des agents CALTRAC que les essais sont reportés, le moteur bâbord a fonctionné avec de l'eau de réfrigération.

DEFENDEUR LA [4] [Localité 3] Représenté par Madame [K] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Amira BABOURI

Localité 3] Représenté par Monsieur [B] [K], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Madame Amira BABOURI

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours