moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1989), que, chargée d'un transport de France en Algérie de matériel que la société Roux-Combaluzier-Schindler a vendu à la société Bouygues

H..., [...] , 3°/ à la société Bouygues travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

“4°) alors qu'en tout état de cause, il ressort des pièces de la procédure et de l'arrêt attaqué que les enquêteurs ont adressé des réquisitions à Orange longue distance (D7520), Orange (D7522), Bouygues

X... au coffre des époux Y... le 7 mai 1980), le premier juge a nécessairement, eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont intervenus et en particulier aux pouvoirs en vertu desquels Bourdon a fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernand Boudou et compagnie Omnium textile, dont le siège est

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-16.480 contre l'arrêt n° RG : 21/13408 rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Le Bouddha

avec un dévers, et était occupé, avec deux autres salariés restés sur le terrain, à tirer un tronc d'arbre pour le remonter vers la berge lorsque l'engin, qui reculait sur la pente en devers qui était boueuse

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Caroline Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bouygues

[C] [K] ARCHITECTES [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0706 Société BOUYGUES

Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues bâtiment Sud-Est, dont le siège

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue

Apple a confié à la société Kuehne + Nagel (la société K+N), commissionnaire de transport, le transport d'un lot de téléphones et d'accessoires au départ des Pays-Bas et à destination des sociétés Bouygues

VENTES exerçant sous l'enseigne GARAGE RIBEIRO agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Audrey BOUDOUX

LES DUNES DE FLANDRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE,

JLC45 CONFORT DE LA MAISON, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Axione par les sociétés Bouygues Énergies & Services et Mirova

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Bouygues Télécom contre le grossiste Stock-Com

relative à la prise de contrôle conjoint d'actifs immobiliers par les sociétés Bouygues Immobilier et Tikehau Capital