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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01435_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Marc Baronnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02043_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02396_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Marc Baronnet, président-assesseur ; - et les observations de Me Elie Montreuil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01986_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02368_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00544_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00961_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01796_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gautier Lacherie, représentant la commune de Lozinghem et la SAS Desquesnes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02208_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Florine Douchain, représentant Mme B, et de Me Sephora Maellen, représentant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02237_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00307_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Laure Galinon représentant M. B C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01003_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59bd

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la SELARL MARAS BILLARD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00365_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

C a été nommé à compter du 1er février 1973 en qualité d'architecte départemental de la sécurité du Val-de-Marne et a conclu le 19 février 1973 avec la préfecture du Val-de-Marne un contrat d'engagement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22992_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, le ministre de la défense conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d6

Appel

21 février 2011

21 février 2011

: 09 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 prorogée au 21 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daad

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21401_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En outre, l'application de tels coefficients multiplicateurs entraîne une marge d'erreur et, donc, une imprécision excessives.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04850_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle

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