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2020 rectifié le 9 juillet 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120000829 N° RG : 112192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Eric AZOULAY

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02754_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 2022 et 28 juillet 2023, M. et Mme C représentés par Me Azoulay, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01686_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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11ème Chambre

DTA_2210244_20230419

Administratif

19 avril 2023

F A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, a

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7ème Chambre

DTA_2212570_20250214

Administratif

14 février 2025

A C et Mme D B épouse C, agissant en leurs qualités de représentants légaux de leur fils mineur E C, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aincourt à les indemniser

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89b01

Appel

5 novembre 2007

doivent être déclarées irrecevables par application de l'article 564 du nouveau code de procédure civile ; Considérant que pour solliciter la remise en état de la terrasse côté jardin de M. et Mme AZOULAY

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2ème chambre

DTA_2205752_20220922

Administratif

22 septembre 2022

E B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2315419_20230914

Administratif

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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4 ème Chambre

DTA_2501283_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2431087_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet d’opposition à poursuites du 19 septembre 2024 ; 2°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2217595_20221109

Administratif

9 novembre 2022

A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 juillet 2022 en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à

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3ème chambre

DTA_2409146_20250207

Administratif

7 février 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 septembre 2024 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

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PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d625575782d5f060040b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

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PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d629b75782d5f0600453d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

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Chambre 4/section 1

6643a64fda34cf7c590a9154

T. Judiciaire

25 avril 2024

Totale numéro 2022/000842 du 19/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507902_20250527

Administratif

27 mai 2025

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520970_20250811

Administratif

11 août 2025

A C B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2013 Association AGCBPFc/Monsieur Philippe X

6253cc93bd3db21cbdd908db

Appel

15 février 2013

greffe au 15 Février 2013, ENTRE : Association AGCBPF 27, avenue D'eylau 75116 PARIS Demanderesse au référé Représentée par Maître Thierry DORLEAC, avocat de la société d'avocats DORLEAC AZOULAY

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209391_20230323

Administratif

23 mars 2023

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 16 février 2022, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305189_20230526

Administratif

26 mai 2023

A B, représenté par Me Elodie Azoulay Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de clôturer l'instruction de sa demande de titre de séjour, ouverte le 30 septembre

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