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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100059

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

F... , avocat, qui a donné lieu au versement par M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100548

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [X], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01116

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [X] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067f4

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200421

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [M], de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [F], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100905

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01736

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Azéma, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fda3dc7ea0f65844f32d0a6

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

[C] a dessaisi l'avocat de son dossier.

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2bc

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201007

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00904

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Il résulte de ces textes que la chambre de l'instruction doit entendre les avocats des parties. 9.

Source officielle
CC

civ1

613724b2cd580146774179e7

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

cinq branches : Attendu que la société Européenne d'éviers, venant aux droits de la société Chaudronnerie et tôlerie inoxydable (CTI), a recherché la responsabilité professionnelle de la société d'avocats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201147

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Besson, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme J... , de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. Q..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eba

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02581

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de Me B..., avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00056

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

ne l'assisterait pas, formule une demande de bénéfice d'un avocat commis d'office, le président doit procéder à cette commission ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour la circonstance que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03079

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01145

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205df

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df6

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 octobre 2004), qu'à compter du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat

Source officielle