Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005355 Débiteur(s): STELLAMARINO (SASU

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005358 Débiteur(s): [U]'[G] (SARL) [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005377 Débiteur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005386 Débiteur(s): PIF ET HERCULE (SAS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005568 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006254 Débiteur(s): [E] (SAS) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006584 Débiteur(s): IMCARVAU(SCOP) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007238 Débiteur(s): [C] [L] (SAS) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015045 Débiteur(s): [K] [S] (SAS) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015047 Débiteur(s): RAISON BLEUE (SARL

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015054 Débiteur(s): CORTONA CONSEIL (

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015072 Débiteur(s): [D] [J] carrelages

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015078 Débiteur(s): A 3 PAS D ICI (SAS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002137 Débiteur(s): S.N.R.

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Impérial Avignon, société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, 10 juin

Par jugement du 10 juillet 2012, le tribunal de grande instance d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL Hubac de Gaget et étendu cette procédure aux époux [K]

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 20 février 1989, après une période de congé, Lucien X..., salarié de la société Euro Contrôle, a quitté son domicile pour rejoindre en avion