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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100300

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 2019), par acte du 11 mars 2013, l'association agréée d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (l'association) a assigné les sociétés Ambition Loire Ain lyonnais

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200592

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

à toutes les associations de rémunérer ses dirigeants pour un montant plafonné au 3/4 du SMIC brut annuel, et que le montant des rémunérations versées au président de l'association n'excédant pas ces

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CC

soc

61372310cd58014677404edd

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

la Coopération)- qui le rémunère, et mis à la disposition d'une association en qualité de coopérant, ne bénéficie pas d'un contrat de travail auprès de cette association, quels que soient les avantages

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01423

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

En l'espèce, l'article 14 des statuts de l'association adoptés le 14 février 2013 indique que "le Président anime l'association, est le garant de l'application des statuts, préside les réunions de l'association

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CC

cr

61372593cd5801467741ee77

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

"SOS Médecins" ; qu'en effet, l'association "SOS Drogue International" n'a été formée que le 4 octobre 1984 par le dépôt de ses statuts, soit deux mois après le gala ; que les cartons d'invitations

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200874

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

L'association a sollicité du STIF une telle exonération, le 28 février 2013, qui lui a été refusée par décision du 19 mars 2014. 3.

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CC

comm

61372344cd5801467740788d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-30.098 formé par l'association "Au coeur de la

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CC

comm

613721e1cd580146773f8663

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Gilles Z..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'association Le Foyer israélite, de l'association Foyer clinique de La Noue et de M.

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CC

civ2

613723f9cd580146774109ba

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

France, dont le siège est ..., 2 / l'association Stichting Y... council (Y... international), dont le siège est Keizersgracht 176, 1016 Amsterdam (Pays-bas), 3 / l'association Stichting A..., dont

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300316

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2021), l'association des amis de la section du parti socialiste de [Localité 4] (l'association), a été créée en 1977, avec pour objet statutaire de « grouper les

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200374

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

des paralysés de France (l'association) et représentante départementale de cette association, a été exclue de l'association par une décision de son conseil d'administration ; que Mme X... a fait citer

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CC

cr

6137254dcd5801467741c986

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Enfance et Partage ; "aux motifs que cette association ne peut fonder son action sur l'article 2-2 du Code de procédure pénale qui permet aux associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre

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CC

civ2

613723b9cd5801467740d5c8

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

annulation du compromis et de la sentence arbitrale, alors que, selon le moyen, l'article 42 des statuts de la société prévoyait que la clause compromissoire devait régir les contestations entre les associés

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CC

comm

613722ebcd5801467740335b

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

le vocable Tele et le vocable Jeux, et que cette association n'avait pu être reprise que de mauvaise foi par la société Télémédia; qu'elles ajoutaient qu'en l'état, de l'interdiction prononcée par le

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cr

613725bfcd580146774203bb

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jean-Paul, - L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS de VESOUL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

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civ2

61372303cd5801467740458a

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Albert B..., cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit : 1°/ de l'association Y... , 3°/ de l'association Y...

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civ2

6137225ecd580146773fc657

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen, que, premièrement, le fait pour un tiers d'imputer à un architecte, faussement présenté comme étant associé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201255

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Z] [T], huissier de justice associé à [Localité 4], à la demande de Mme [I], sur les fonds détenus pour son compte, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même

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CC

soc

613723cbcd5801467740e387

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association scolaire OGEC "La Favorite Sainte-Thérèse", dont le siège social

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100406

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Attendu qu'au 2 juin 2012, Mme [Q] a quitté le local dans lequel l'association était domiciliée et dans lequel elle devait exercer ses fonctions en association avec Me [H] [N].

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