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160 108 résultats pour « Assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00189

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

; assistant administratif, CDI, Axima Seitha à [Localité 4] (69) ; Secrétaire, CDD, Omega Concept à [Localité 5] (59) ; assistant administratif, CDI, Ineo Infracom à [Localité 6] (33).

Source officielle

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CC

soc

61372676cd58014677425c49

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

moyen unique du mémoire ampliatif du 30 novembre 2004 : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca2b4316bccbbe130a651f

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

MOTIFS Sur l'assistance tierce personne L'aide-ménagère à hauteur de 4 heures/semaine n'est pas contestée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200566

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

C... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande indemnitaire au titre de l'assistance d'une tierce personne après consolidation ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que le besoin d'assistance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200242

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

d'un avocat ; que cette assistance doit constituer un droit concret et effectif ; qu'appelant du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes l'ayant débouté de sa demande

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b0d

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Djimmy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour blessures involontaires et non-assistance à personne en danger, l'a condamné à un an

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a3e1

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait l'indemnité compensant le chef de préjudice lié à la nécessité de l'assistance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200218

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme [W] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la seule somme de 219 857,60 euros au titre de l'assistance par une tierce personne après consolidation par capitalisation annuelle, alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200807

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

d'un avocat ; que cette assistance doit constituer un droit concret et effectif ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00134

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

[G] irrecevable en sa demande en réparation du poste de préjudice de l'assistance d'une tierce personne permanente, l'arrêt attaqué énonce que la cour d'appel d'Amiens est déjà saisie, sur appel d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200705

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

U..., ergothérapeute, n'a pas de qualification médicale ; que le rapport judiciaire fait ainsi état : "ASSISTANCE PAR TIERCE PERSONNE : OUI, l'assistance d'une tierce personne est nécessaire. P...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

parlementaires si le sénateur concerné fait le choix de ne pas recruter la totalité des assistants auxquels il a droit et de déléguer au groupe dont il est membre cette part des crédits ; que cependant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100317

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Guinée, a été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par le procureur de la République, qui a saisi le juge des enfants ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à assistance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdac676375d8e58a6a428c6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Si le besoin d'assistance de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[U]… participait aux évolutions et au renouvellement des équipements en accompagnant les entreprises extérieures, en leur apportant une assistance technique et en anticipant leurs interventions pouvant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200079

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F], médecin assistant de Mme [K], retenait l'existence d'un besoin d'assistance par une tierce personne jusqu'au 30 novembre 2012 et n'indiquait nullement qu'une aide humaine était nécessaire après cette

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96e4

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., au service de la société Montenay depuis décembre 1981, promue en septembre 1984 assistante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200533

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme [W] fait valoir que l'une de ses expériences professionnelles significatives a été le poste qu'elle a occupé en qualité d'assistante aux affaires économiques, politiques et diplomatiques au sein de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01313

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[B] [X], exerçant les fonctions de juriste assistant au sein du parquet du tribunal judiciaire d'Auch, a été mis en examen, notamment, des chefs susvisés et placé par le juge d'instruction sous contrôle

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244fa

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

est le suivant eu égard aux salaires horaires des garde-malades de jour, de nuit, de ceux d'une employée de maison et de l'augmentation des tarifs pour les dimanches ; l'assistance en semaine coût :

Source officielle