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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
68080ceceb5d421e6c5a0e1e
10 avril 2025
10 avril 2025
[B] [W] a assigné par acte extrajudiciaire délivré le 29 juin 2023, Mme [V] [L] [R] devant ce tribunal auquel il demande : “Vu l'article 1304-3 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil
Source officielleJCP FOND
69657a8ccdc6046d47134a12
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En l’espèce, Monsieur [W] [F] [Z] qui succombe, supportera la charge des dépens et la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code deprocédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
65b4070e753f879640d60985
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il sera rappelé que l'exécution provisoire est de droit, en application de l'article 514 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb48d33109fd079acbc3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève de l'article 17 du code de la nationalité française dans sa rédaction issue
Source officielle5e chambre civile
695e26fd75782d5f060f43e3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'expertise, comme en matière d'aide juridictionnelle ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69cdfc00cdc6046d47d21130
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur l'application de l'article L.1235-4 du code du travail L'article L.1235-4 du code du travail dispose «'Dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153-4, L.
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] et [N]]».
Source officielleChambre 2-4
66863cd8b1dbbe3bae6000e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre reconventionnel : - CONDAMNER Madame [W] [F] au paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [W] [F] aux entiers dépens.
Source officielleChambre des Terres
6274bd3a2799a9057d5dd202
28 avril 2022
28 avril 2022
à [R] [FS], [BS] [FS] (lire [XV] [FS]), et [ER] [FS], qu'il a désigné comme étant ses enfants, la terre [Localité 37], sise à [Localité 17] et les constructions y édifiées.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 15 janvier 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour, au visa des articles 1103, 1240 du code civil, de l'article 763 du code de procédure civile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67abad78ea06f3cad90b8d54
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la créance invoquée L'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale dispose : « I.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9e3c432ce7d11a70053
1 février 2024
1 février 2024
de l'article 18 du code civil, précité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100089
27 janvier 2021
27 janvier 2021
1382 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 8.
Source officielleChambre Sociale
6a1a785ecdc6046d477526b4
26 mai 2026
26 mai 2026
En application de l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu d'allouer à Me [W], ès qualité de liquidateur, ainsi qu'à l'AGS, chacun la somme de 1000 euros au titre des frais irrépétibles qu'ils
Source officielleTPX VER SUREND CTX
67fd57ede85d0474bddb63ac
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les mesures de traitement de la situation de surendettement de Madame [W] [R] : L’article L. 733-13 du code de la consommation prévoit que le juge saisi de la contestation prend tout ou partie des
Source officielleRéférés
65b7f831858823c56e0cb115
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des articles 1231 et suivants du code civil, Vu les pièces produites, -Débouter Madame [E] [I] épouse [W], Monsieur [U] [W] et Madame [R] [W] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, -
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd921c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[W] [K], Monsieur [Z] [K] et Madame [C] [K] la somme de 5.000,00 euros sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Condamner solidairement
Source officielleChambre Civile
64cb43b04c996ad969dc85d7
24 juillet 2023
24 juillet 2023
[E] [N] à payer à M. et Mme [K] la somme de 100.000 francs pacifique en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné Mme [W] [T] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ca8b510604f5bc1e26
5 avril 2023
5 avril 2023
[M] de l'intégralité de ses demandes, -Condamner Madame [W] [M] à verser à l'APMAD la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, A titre subsidiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10332
18 mars 2020
18 mars 2020
1134 et 1184 du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article L.1221-1 du code du travail, ensemble l'article 624 du code de procédure civile. 2° ALORS d'autre
Source officiellePage 15 sur 183