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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f915cdc6046d47f5e746
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à son encontre en application des articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
16 juillet 2025
le Greffier à la notification du présent jugement au débiteur conformément aux dispositions des articles R641-6 et R621-7 du Code de Commerce, ainsi qu'aux publicités prévues par les textes en vigueur
Source officielleProcédures collectives TCS
69dd137dcdc6046d47191042
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [R] et Me [U] [V], liquidateurs de la SAS INTERLINK TRANSPORT, a comparu ont comparu devant la formation collégiale.
Source officielleProcédures collectives TCS
69dd1394cdc6046d4719119d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Y] [R] et Me [Q] [D], liquidateurs de la SAS INTERLINK ENVIRONNEMENT, ont comparu devant la formation collégiale.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3704cdc6046d479296b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd87c8cdc6046d4724f067
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62004cdc6046d47e57460
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L.631-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1510cdc6046d471929fe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 9 janvier 2026.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de5475cdc6046d47356cb0
3 avril 2026
3 avril 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [G] [O] pour Me [R] [I], liquidateur de la SAS OMNITECHNIQUE, a comparu devant la formation collégiale.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de54c3cdc6046d473571c9
3 avril 2026
3 avril 2026
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69f0a1afcdc6046d47d4d457
24 avril 2026
24 avril 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [G] [S] pour Me [W] [V], liquidateur de l'EURL [E] [X], a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd98b1cdc6046d4725fef9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [X] pour Me [Z] [Q], liquidateur de la SARL ATHIS FUNERAIRE, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd98c8cdc6046d4726003b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [W] [C] pour Me [Y] [D], liquidateur de la SAS SUSHI TIME, a comparu devant M.
Source officielleProcédures collectives
69dd14adcdc6046d471923d2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [B] [E], liquidateur de la SAS SN2D, a comparu devant la formation collégiale.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd7e2acdc6046d4724578c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce et n'a pas comparu ; Mme [X] [G] pour Me [D] [H], Mandataire judiciaire, liquidateur de la SCOP PEZ, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd8027cdc6046d4724766a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [G] pour Me [T] [K], liquidateur de l'[R] [H], a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd803ecdc6046d472477df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [X] pour Me [Z] [O], liquidateur de la SAS AGL, a comparu devant M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62987cdc6046d47e64710
15 avril 2025
15 avril 2025
L.631-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e629b8cdc6046d47e64ab3
15 avril 2025
15 avril 2025
L.631-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd15facdc6046d47193925
24 janvier 2025
24 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [J] [F] pour Me [Y] [W], liquidateur de la SAS CASA.IA ILE DE France, a comparu devant la formation collégiale.
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