- Code général des collectivités territoriales Art. L2333-30, Art. L2333-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2333-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme.

Article 2

—

Cet arrêté est communiqué au ministre chargé du tourisme et publié au Journal officiel. En cas de recours hiérarchique, le ministre chargé du tourisme se prononce après avis de la commission nationale des agences de voyages.

Article L133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 90

Code du tourisme

L'office de tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 24

Code du tourisme

Les collectivités territoriales sont associées à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.

Article 1

—

II. ― Pour l'application des articles 1er et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les articles L. 3121-45, L. 3121-46, L. 3121-51, L. 3122-5, L. 3122-19 et L. 3152-1 du code du travail s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, dans leur

Article 2

—

Article 4

—

Article L631-7-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 34

Code de la construction et de l'habitation

I de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme.

Article R2223-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 01

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application des articles L. 2223-47 à L. 2223-51 et de la présente sous-section, l'autorité compétente est le préfet territorialement compétent en vertu de l'article R. 2223-56.

Article L121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 23

Code de la consommation

Est interdite toute forme de publicité ou de communication proposant une remise ou une réduction annulant ou réduisant pour le consommateur final l'effet de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme prévue au a du 4° de

Article 2

—

Sont éligibles au label " Tourisme & Handicap ", dans le cadre d'une démarche volontaire, les professionnels et acteurs du tourisme exerçant une activité à destination des clientèles touristiques, notamment dans les secteurs suivants :

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 18

Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales.

La commission de réforme donne son avis sur l'imputabilité au service ou à l'un des actes de dévouement prévus à l'article 27 du décret du 5 octobre 1949 de l'infirmité pouvant donner droit aux différents avantages énumérés aux articles 544 et 550 du

Article Annexe

—

Code NSF : 334 w.

Article 2

—

Jusqu'à l'intervention du décret modifiant divers articles de la troisième partie du code des postes et télécommunications insérés dans les livres Ier et III relatifs au service postal et aux services financiers, les taxes prévues aux deuxième et troisième

Article 47

—

Sont abrogés les articles 40, 50, 51, 52, 53, 54, 55 (dernier alinéa), 56, 57, 65, 91 (3e alinéa), 97-5, 106, 113, 114, 153, 158 (2°) et 161 du code de la nationalité.

Article 3

—

attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : -de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme

Article R133-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 31

Code du tourisme

La commune, ou l'établissement public de coopération intercommunale ayant obtenu le classement comme station de tourisme doit ériger le panonceau dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du tourisme, signalant la station classée de tourisme

Article 170 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 37

Code général des impôts

Sont assujetties à la déclaration prévue au 1 de l'article 170, quel que soit le montant de leur revenu : 1° Les personnes qui possèdent un avion de tourisme ou un véhicule de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens

Article 266

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Sans préjudice de l'article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé et de l'article 51 du règlement (UE) n° 2019/2033 précité, chaque année, les entreprises assujetties élaborent un rapport transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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