l'allocation est fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la demande sans pouvoir être antérieure au soixante-cinquième anniversaire et au soixantième anniversaire lorsque le requérant est reconnu inapte au travail ou est grand invalide au sens des articles

Article R544-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 08

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article R. 451-26, les mots : " prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation " sont remplacés par les mots : " des acquis de l'expérience ". IX.

Article 8

—

française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif

Article 44

—

Par dérogation aux dispositions des articles 36 et 37 :

Article R543-297

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54

Code de l'environnement

-Est considéré comme “ mis sur le marché national ” le bateau de plaisance ou de sport soumis : 1° A l'obligation d'immatriculation prévue par l'article L. 5112-1-1 du code des transports s'il est destiné à la navigation en mer ; 2° A l'obligation d'immatriculation

Article R312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

Lorsque la fédération sportive a également reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour d'autres disciplines que celles qui sont énumérées au premier alinéa, la licence est accompagnée d'une attestation de cette fédération certifiant

Article 7

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article A331-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 15

Code du sport

Les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation de manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du présent code sont déposés auprès de l'autorité territorialement compétente sous format dématérialisé au moyen d'un système

Article D331-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80

Code de la propriété intellectuelle

ou non commerciale, et d'observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite, des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin ou par des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-10 du code

Article 17

—

4e échelon 3 ans 3 e échelon 2 ans 2 e échelon 2 ans 1 er 2 ans Les nominations au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports dans l'ordre

Article 6

—

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 6

—

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 7

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 7

—

qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 209

—

.- A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 35, Art. 36 - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 4

—

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique en sport adapté

Article 7

—

Article 7

—

Article L214-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 04

Code monétaire et financier

Sous réserve des dispositions des articles L. 214-45 et L. 214-77, le fonds de placement immobilier, qui n'a pas la personnalité morale, est une copropriété composée d'actifs immobiliers, d'instruments financiers et autres actifs tels que définis à l'article

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