Codes de loi français

Article 15

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 16

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme

Article L111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Sans préjudice des dispositions du présent code qui leur sont applicables, notamment en matière de défrichement et de coupe, les dispositions relatives aux espaces boisés classés, en particulier aux règles de classement et de gestion, sont fixées par

LEGIARTI000048532226

I. - Seuils de procédure formalisée pour les marchés publics : Les seuils mentionnés aux articles L. 1321-1, L. 2100-2, L. 2123-1, L. 2124-1, L. 2324-1, R. 2122-2, R. 2123-1, R. 2124-1, R. 2172-8, R. 2172-16, R. 2172-17, R. 2183-1, R. 2184-1, R. 2184-

Article 1

R*321-7, Art. R*321-10, Art. R*321-11, Art. R*321-21, Art. R*321-1, Art. R*321-3, Art. R*321-4, Art. R*321-12, Art. R*321-17, Art. R*321-18, Art. R*321-19, Art. R321-5, Art.

Article R311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 35

prévue par l'article L. 311-1 du code de l'énergie ; b) La décision d'approbation prévue par les articles R. 323-26 et R. 323-40 du code de l'énergie ; c) L'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement et les prescriptions

Article L4251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

industriel ; 3° Les métropoles mentionnées au titre Ier du livre II de la cinquième partie ; 4° Les établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ; 5° Les collectivités territoriales à statut particulier situées sur le

Article R6153-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 87

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie qui président des associations et syndicats locaux affiliés aux organisations syndicales mentionnées à l'article R. 6153-24-1 peuvent, sur autorisation du directeur

Article L342-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 22

Les règles relatives aux autorisations avant exécution de travaux et mise en exploitation de remontées mécaniques et aménagements du domaine skiable sont fixées par les articles L. 472-1 à L. 472-5 du code de l'urbanisme.

Article 328 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88

-21 du code de l'urbanisme avant le 1er janvier de l'année suivante, la taxe d'aménagement prévue à l'article 1635 quater A du code général des impôts est instituée, sauf délibération contraire prise dans les conditions prévues par le 1° du I du même

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-1 ; Art. L121-2 ; III. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-3 ; IV. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article R671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 20

Pour l'application de l'article R. 123-25 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 1612-16 et L. 1612-15 sont remplacées par les références aux articles LO 6471-17 et LO 6471-16 du même code.