B... et débouté Mme Q... de l'ensemble de ses demandes, que, comme M.

[E] n'avait pas qualité pour invoquer, la cour d'appel a violé l'article L. 621-40 du code de commerce dans sa rédaction applicable en la cause ainsi que l'article 122 du code de procédure

qui seront déclarées infondées et injustifiées. - de la condamner au paiement de la somme de 1 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile.

[L] n'est pas non plus fondé, les concernant, à invoquer les dispositions de l'article 676 du code civil dans la mesure où ce texte est applicable aux jours et non aux vues.

- Condamné la société Extia au paiement à la société Wyll.Io de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Ecarté l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile : 2 520 euros, et entiers dépens.

décision ; Condamner solidairement [F] [Q] et [G] [Q] à leur payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

[K] et Mme [Q]. 2.

Sur la demande rétractation de l'ordonnance du 10 juillet 2025 L'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que s'il est fait droit à la requête de l'ordonnance prévue à l'article 493, qui

irrecevable comme étant forclose pour tous les autres désordres et demandes formulées -condamne Madame [I] [Q] à verser à la SAS EGB Milcendeau la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code

Le condamner également à verser à Monsieur [S] [Q] la somme de 1 000,00 euros au titre de son préjudice moral, et celle de 3 000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 1382, devenu 1241, du code civil, 2 et 593 du code de procédure pénale. 40.

[Q] 3. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, proposé pour M.

prévues aux articles 1271 à 1281 du même code.

à Brazzaville (Congo), est française sur le fondement de l'article 17-1° du code de la nationalité française, comme fille de Thérèse Z..., née le [...]          

1043 du code de procédure civile a été délivré, de confirmer la décision entreprise et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; SUR QUOI Considérant qu'en application de l'article

2 du code de procédure civile, n'était pas contestée par les parties, les sociétés L3C et Q...