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la SELARL Birot-Razvaut et associés, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

une source de chaleur accrue ; - en méconnaissance des articles L. 421-6 et L. 421-7 du code de l'urbanisme et de l'article 8.2 du titre IV du plan local d'urbanisme intercommunal l'autorisation a